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Comment PROTEGER mon droit d’auteur ? mes modèles ? mes concepts ? mes innovations ?

Les Créatrices et les Femmes chefs d’Entreprise "d’Entreprendre Au Féminin" vous invitent à en débattre avec le concours de deux spécialistes d’un cabinet conseil en Propriété Industrielle

Marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur... Quoi protéger ? Où ? Quand et Comment ?

Intervention de deux spécialistes du
Cabinet Michel POUPON
Conseil en propriété industrielle - Quimper

- Isabelle Cotonnec
- Agathe Conter

Au moment de la création de l’entreprise, il faut choisir :

> Sa dénomination ou la raison sociale, c’est-à-dire son "nom patronymique.

> Son nom commercial : celui qui est à destination de la clientèle. (Il peut s’agir d’une marque de produits ou de services. Il peut donc y en avoir plusieurs au cours de la vie de l’entreprise).

> Son enseigne : celle qui va apparaître sur le bâtiment.

La dénomination, ou raison sociale, est obligatoirement inscrite dans les statuts de la société, alors que le nom commercial et l’enseigne seront validés par l’usage qui en est fait.

"J’ai une idée, un concept : que faire ? Mon nom est-il disponible ? Je fais des recherches. Comment protéger ma collection d’aquarelles ou de bijoux ? Comment protéger une invention ? -par un brevet d’invention qui m’accorde un monopole d’exploitation ? Comment éviter la contrefaçon ? Je me fais copier : que faire ?"


Réservez votre place

à la Conférence de samedi 13 janvier 2007
au CFPPA de Kerliver à Hanvec

CONTACTS pour les Samedis de Kerliver :

- Gwenn Le Doaré

TEL : 02 98 20 00 08

MEL : gwenn.le-doare@educagri.fr

- Anne Le Doze
(remplace Marina Bouchet en congés de maternité)

TEL : 02 98 20 00 08

MEL : marina.bouchet@educagri.fr

le 10 janvier 2007 par Michelle JEQUEL